Version du 21 novembre 2023
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Ce site a vocation à servir de support d’apprentissage aux étudiants et plus largement d’aviser le grand public sur les évolutions, les techniques, la conception et la fabrication des pièces environnantes aux roulements.
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6. Ethique
Vous vous engagez à respecter la règlementation en vigueur en terme d’éthique et notamment à ne pas pratiquer tout acte qui pourrait être constitutif de sollicitations illicites, de fraude, de corruption active ou passive, de pratiques commerciales contraires à l’éthique ou à la loi applicable.
Vous devrez indemniser et tenir NTN Europe indemne de tous dommages et préjudices subis par NTN Europe du fait de pratiques illicites/ déloyales qui vous serez imputables.
7. Dispositions diverses
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable selon toute loi, réglementation ou traité applicables aux CGU, cette disposition sera réputée inopérante sans que ceci puisse affecter les autres dispositions des CGU qui resteront pleinement en vigueur. Les présentes CGU contiennent l’accord complet entre NTN Europe et Vous pour l’utilisation du Site.
8. Droit applicable – Règlement des différends
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En cas de litige, Vous et NTN Europe tenterez de résoudre le différend par la médiation ou toute autre solution amiable. Si Vous et NTN Europe ne parvenez pas à trouver une solution amiable, le différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Annecy, France.
9. Mise à jour des CGU
NTN Europe se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site, ainsi que les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à Vous qui devez en conséquence vous référer régulièrement au Site et à cette rubrique pour vérifier les CGU en vigueur
